CONDITIONS D'UTILISATION

1. Champ d'application
1.1 Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent exclusivement à tous les utilisateurs de passionrencontre.com (ci-après « PR »).
1.2 En s'inscrivant sur passionrencontre.com, l'utilisateur accepte les termes et conditions énoncés ci-dessous comme partie intégrante du contrat.
1.3 PR se réserve le droit de modifier les termes et conditions avec effet pour l'avenir, sous réserve que les dispositions essentielles du contrat n'en soient pas affectées et que ces modifications soient nécessaires pour prévenir des évolutions imprévues susceptibles de perturber fondamentalement la relation contractuelle. Les dispositions essentielles concernent notamment la durée, la nature et la portée des prestations convenues, y compris les modalités de résiliation. Des modifications peuvent également être apportées pour combler des lacunes constatées après la conclusion du contrat, notamment à la suite d'un changement de jurisprudence.
Dans ce cas, PR informera préalablement tous les utilisateurs concernés. Les modifications seront considérées comme acceptées si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans un délai de deux mois suivant la notification. Cette information sera précisée dans ladite notification.

2. OFFRE DE SERVICE
2.1 La plateforme passionrencontre.com propose aux utilisateurs divers services facilitant la prise de contact. Sauf indication contraire expresse, toutes les nouvelles offres visant à améliorer les services actuels sont soumises aux présentes conditions générales d'utilisation, y compris l'offre de nouveaux services. Les services sont proposés sous la forme jugée appropriée au cas par cas et sous réserve de disponibilité.
2.2 Concernant la section des rencontres CONVIVIALES, PR est uniquement tenu de fournir un accès à des activités ou services de rencontre par le biais d'outils informatiques permettant l'établissement de contacts, sans en garantir la réussite. PR met à disposition des membres le dispositif technique pour la prise de contact et l'inscription aux activités. Par conséquent, PR n'assume aucune responsabilité si aucun contact n'est établi pendant la durée du contrat.
2.3 Concernant la section des rencontres SÉRIEUSES, PR est également uniquement tenu de fournir des services informatiques facilitant l'établissement automatique de contacts, sans en garantir la réussite. PR met à disposition le dispositif technique de prise de contact selon les conditions définies. Par conséquent, PR n'assume aucune responsabilité si aucun contact n'est établi pendant la durée du contrat.
2.4 En principe, les services Internet de passionrencontre.com sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept. PR s'efforce de maximiser la disponibilité des serveurs et des contenus, mais ne peut en garantir l'accessibilité permanente.

3. CONCLUSION DE CONTAT DE SERVICE
3.1 L'inscription au site passionrencontre.com est réservée aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Aucun contrat ne peut être conclu avec des mineurs.
3.2 PR se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies par l'utilisateur en exigeant la présentation de documents officiels. L'utilisateur s'engage à fournir, sur demande, des copies de pièces d'identité.
3.3 Le contrat est réputé conclu dès que l'utilisateur finalise son inscription sur passionrencontre.com.
3.4 PR peut refuser l'offre de contrat si l'utilisateur ne peut prouver son âge ou la véracité de ses informations. PR est en droit d'annuler l'inscription et de refuser l'accès au site à l'avenir.
3.5 PR a le droit de bannir un utilisateur :

qui adopte un comportement inapproprié lors des rencontres conviviales ;
qui fait l'objet de plaintes de la part des membres ;
qui ne se présente pas à plus de deux activités sans raison valable.

4. DURÉE ET PRIX
4.1 L'inscription et l'utilisation de passionrencontre.com sont gratuites. En tant que membre-visiteur, l'utilisation est partiellement limitée. La prise de contact illimitée avec d'autres membres est réservée aux membres Premium. Avant tout contrat payant, l'utilisateur est informé du contenu, des prix et des conditions de paiement. Le contrat payant prend effet après acceptation par PR. L'utilisateur peut corriger toute erreur de saisie avant confirmation. Le texte du contrat est fourni conformément à la loi.
4.2 Les tarifs des membres Premium sont indiqués dans la section Abonnement. L'inscription à des activités nécessite l'achat de crédits servant à couvrir le coût de l'activité et les frais de service, applicables même pour les activités gratuites.
4.3 Le paiement doit être effectué à l'avance et sans déduction auprès de PR. Le montant est prélevé automatiquement via la plateforme sécurisée Stripe.
4.4 Sauf pour les coûts d'activités et les frais de service, l'utilisateur Premium bénéficie de l'accès au portail jusqu'à annulation ou suppression de son profil. L'abonnement Premium se renouvelle automatiquement. Si l'abonnement n'est pas renouvelé, le membre redevient membre-visiteur.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
5.1 Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul profil. La création de profils multiples est interdite ; PR se réserve le droit de supprimer les profils supplémentaires.
5.2 L'utilisateur est seul responsable du contenu de son profil.
5.3 Il est interdit de publier des contenus à caractère sexuel, pornographique, offensant, politiquement radical ou illicite.
5.4 Il est interdit de créer un profil pour autrui.
5.5 Toute publicité commerciale dans les profils est interdite.
5.6 La création de profils à des fins commerciales ou pour la collecte d'adresses est prohibée.
5.7 Il est interdit de publier des informations personnelles permettant une prise de contact hors de la plateforme.
5.8 Les photos doivent être récentes et montrer clairement le visage. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés. PR décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.
5.9 L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses réponses aux autres profils.
5.10 Chaque utilisateur s'engage à garder confidentielles les informations obtenues via le site.
5.11 Il est interdit de publier des contenus sexuels, offensants ou illicites dans les réponses, ainsi que d'importuner les autres membres.
5.12 Toute publicité commerciale dans les réponses est interdite.
5.13 PR effectue des contrôles aléatoires, y compris via des outils automatisés, pour assurer le respect des conditions d'utilisation.
5.14 PR se réserve le droit de bloquer l'accès à certaines fonctionnalités ou profils sans préavis.
5.15 Si un utilisateur exclu persiste à utiliser le site, PR se réserve le droit d'engager des poursuites.

6. ANNULATION
6.1 L'abonnement de base gratuit peut être résilié à tout moment via le menu « Profil > Paramètres ».
6.2 Les membres Premium peuvent résilier leur abonnement par écrit à l'adresse suivante : Production Instinct, 507-8500 De la Comtoise, Québec, Canada, G2C 0N3. Après résiliation, le compte redevient un abonnement de base gratuit. Les données du profil peuvent être supprimées sur demande écrite.
6.3 En cas de plainte justifiée ou de violation des conditions, PR peut bloquer le compte de l'utilisateur. En général, un avertissement est émis avant blocage, sauf en cas d'urgence.
6.4 En cas de blocage pour violation du contrat, le crédit non utilisé est retenu au prorata, et des frais de dossier de 25 dollars canadiens sont appliqués. Aucun remboursement n'est dû.
6.5 Toute fausse déclaration délibérée entraînera des poursuites et la résiliation immédiate sans remboursement.
6.6 Le droit de résiliation sans préavis reste valable.

7. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉS
7.1 PR est responsable uniquement des dommages causés intentionnellement, par négligence grave ou ayant porté atteinte à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique.
7.2 La responsabilité de PR est illimitée dans ces cas ; dans les autres cas, elle est limitée aux dommages prévisibles.
7.3 Toute autre responsabilité est exclue.
7.4 Ces limitations s'appliquent également aux employés et agents de PR.
7.5 Les dispositions légales sur la responsabilité des produits ou en cas de dol ne sont pas affectées.

8. DROITS APPLICABLES
Le contrat est régi par les lois du Canada et de la province de Québec.

9. Exploitant du site
Le site Internet passionrencontre.com est exploité par :
Production Instinct 8500 De la Comtoise Québec (Qc), Canada G2C 0N3